Consentement à la captation

Ce formulaire est signé par chaque employé filmé pour produire les capsules de formation de son organisation, avant toute captation. FABM l'adapte à chaque mandat.

1. Les parties

La captation et la production sont réalisées par La Fabrique à Mémoire (FABM), exploitée par HUB Marketing inc., 195, rue Brissette, local 72, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 2S4.

2. Ce qui est capté

FABM filme le geste de travail de la personne, là où il se pratique, puis enregistre à part une entrevue où elle commente sa propre séquence. Sont captés : son image, sa voix, ses gestes, ses paroles et les lieux de travail visibles à l'image.

Aucun renseignement de santé n'est capté. Les zones que l'organisation désigne comme interdites ne sont pas filmées. La personne peut demander l'arrêt de la captation à tout moment.

3. Les usages autorisés

Cochez chaque usage consenti. Un usage non coché n'est pas autorisé.

• Production des contenus de formation : montage de capsules, fiches d'étapes, lexiques et questionnaires pour le poste.
• Diffusion dans L'Académie virtuelle : les capsules sont visibles seulement par les comptes autorisés de l'organisation (employés inscrits au poste, formateurs, direction) et par l'équipe FABM, sur une plateforme hébergée au Québec.
• Analyse par intelligence artificielle en local : transcription de la parole, découpage de la procédure en étapes et repérage d'extraits par le MAV, le module d'analyse de FABM, exécuté sur ses postes de travail à Sainte-Agathe-des-Monts, sans transmission à un service d'intelligence artificielle en ligne. Cette analyse porte sur la procédure, jamais sur la personne, son comportement ou sa performance.
• Facultatif : présentation des services de FABM : utilisation d'extraits pour présenter les services de FABM, seulement avec l'autorisation écrite distincte de l'organisation.

Les contenus ne servent à aucun autre usage et ne servent pas à entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

4. Conservation

• Enregistrements bruts : conservés de façon sécurisée sur l'équipement de FABM pendant la durée nécessaire à la production, puis selon l'entente avec l'employeur.
• Capsules : diffusées tant que l'organisation les utilise dans ses parcours de formation. À la fin du mandat, ou sur demande de l'organisation, elles sont retirées de la plateforme.

5. Droit de retrait et ses limites

La personne peut retirer son consentement en tout temps, en tout ou en partie, par un avis écrit à son organisation ou à FABM (academie@lafabriqueamemoire.com). Refuser ou retirer ce consentement n'entraîne aucune conséquence sur son emploi.

À la réception de l'avis :

• aucune nouvelle captation n'a lieu ;
• les enregistrements bruts non encore montés sont effacés ;
• les capsules où la personne apparaît ou s'exprime sont retirées de la diffusion, ou remontées sans son image ni sa voix, dans un délai raisonnable convenu avec l'organisation.

Le retrait a toutefois des limites :

• il ne vaut que pour l'avenir : il n'annule pas les visionnements et les formations déjà faits, ni les résultats et attestations obtenus par les employés ;
• les copies de sauvegarde de la plateforme ne sont effacées qu'à l'expiration de leur cycle de conservation (14 jours sur le serveur et 60 jours sur une copie conservée par FABM au Québec) ;
• la procédure elle-même, le savoir-faire de l'organisation, demeure à celle-ci : elle peut continuer de l'enseigner sous une autre forme, par exemple avec une nouvelle captation d'une autre personne.

6. Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels dans L'Académie virtuelle est décrit dans la politique de confidentialité. Responsable de la protection des renseignements personnels : Daniel Lafond, academie@lafabriqueamemoire.com.

7. Signatures

La personne filmée déclare avoir lu ce formulaire, avoir pu poser ses questions et consentir librement aux usages cochés ci-dessus. Elle en reçoit une copie.